Extension de maison : RE2020, RT2012 ou réglementation thermique de l’existant ?

Extension de maison : RE2020, RT2012 ou réglementation thermique de l’existant ?

Quelle réglementation thermique s’applique à votre projet d’extension ?

Créer une chambre supplémentaire, agrandir un séjour, réaliser une suite parentale ou surélever une maison existante : dès qu’un projet crée une nouvelle surface habitable, la question de la réglementation énergétique se pose.

Et la réponse n’est pas toujours intuitive.

On trouve encore régulièrement trois expressions utilisées pour les extensions : RE2020, RT2012 et réglementation thermique de l’existant. Elles correspondent pourtant à des réglementations différentes, dont l’application dépend notamment de la date du projet et de la surface créée.

Pour une extension projetée aujourd’hui, la situation est devenue plus simple : depuis le 1er janvier 2023, les extensions de maisons individuelles entrant dans le champ de la réglementation sont soumises à la RE2020, quelle que soit leur surface. En revanche, les exigences à respecter sont fortement adaptées pour les petites extensions.

Une extension est considérée comme une partie neuve du bâtiment

Il faut d’abord distinguer deux types de travaux.

Lorsqu'une nouvelle construction vient réellement agrandir le volume du bâtiment, par exemple par création d'une pièce supplémentaire ou par surélévation, cette nouvelle partie constitue une extension.

Elle est alors considérée séparément de la maison existante du point de vue de la réglementation énergétique : la RE2020 s'applique à la partie nouvellement créée et non à l'ensemble de la maison existante.

À l'inverse, lorsque l'on rénove simplement une partie déjà existante sans créer réellement d'extension physique, par exemple en réaménageant certains locaux existants, la réglementation thermique des bâtiments existants peut s'appliquer aux travaux réalisés. Le principe est donc différent : rénovation d'une partie existante et création d'une partie neuve ne doivent pas être confondues.

Quelle réglementation pour une extension réalisée en 2026 ?

Pour une maison individuelle dont la demande d'autorisation est déposée aujourd'hui, c'est donc la RE2020 qui constitue la réglementation de référence.

Mais toutes les extensions ne nécessitent pas pour autant une étude RE2020 complète.

La réglementation prévoit trois niveaux d'exigences.

Ces seuils sont ceux actuellement retenus pour les extensions de maisons individuelles.

Cette distinction est importante : une extension de 25 m² et une extension de 90 m² relèvent toutes les deux de la RE2020, mais les études et justifications demandées ne sont pas du tout les mêmes.

Extension jusqu'à 50 m² : une RE2020 très simplifiée

Pour une petite extension de maison, jusqu'à 50 m² de surface de référence, il n'est généralement pas nécessaire d'effectuer le calcul réglementaire complet d'une maison neuve.

La réglementation repose principalement sur des exigences de moyens.

Cela signifie que l'on ne cherche pas à démontrer globalement la performance du bâtiment avec l'ensemble des indicateurs RE2020. On vérifie plutôt directement certaines performances minimales : isolation des parois, caractéristiques des menuiseries, équipements installés, protections solaires ou encore certaines performances des systèmes.

La réglementation prévoit notamment des niveaux minimaux pour les murs, les toitures, les planchers, les baies vitrées et certains équipements.

Il s'agit donc bien d'une application de la RE2020, mais sous une forme simplifiée.

Cette nuance est importante car on lit encore fréquemment qu'une extension de moins de 50 m² serait automatiquement soumise à la « RT existant ». C'était effectivement le fonctionnement rencontré sous certaines dispositions de la RT2012, mais ce n'est plus la règle pour une nouvelle extension déposée aujourd'hui.

Extension entre 50 et 80 m² : Bbio, confort d'été et carbone

Pour une extension de maison individuelle dont la surface de référence est supérieure à 50 m² mais inférieure à 80 m², la réglementation devient plus exigeante.

Trois indicateurs principaux doivent être vérifiés :

Le Bbio, ou besoin bioclimatique, mesure la qualité de conception énergétique du bâtiment indépendamment des systèmes de chauffage. Il dépend notamment de l'isolation, de l'orientation des vitrages, de leur surface, de la compacité du projet et de la capacité à profiter des apports solaires en hiver tout en les maîtrisant en été.

Les DH, ou degrés-heures d'inconfort, évaluent le risque de surchauffe estivale. Ce point est particulièrement important dans les régions méditerranéennes où une grande baie vitrée mal protégée peut fortement dégrader les résultats.

L'Ic construction évalue l'impact carbone des matériaux et équipements utilisés pour réaliser l'extension.

En revanche, contrairement à une RE2020 complète, les indicateurs liés aux consommations énergétiques, le Cep ou le Cep,nr, ne font pas partie des résultats réglementaires imposés dans ce régime intermédiaire.

Une extension de 65 m² peut donc nécessiter une véritable étude thermique et environnementale, même si elle vient simplement agrandir une maison existante.

Extension à partir de 80 m² : RE2020 complète

À partir de 80 m² de surface de référence, l'extension d'une maison individuelle est soumise à la RE2020 complète.

Le projet doit alors être étudié pratiquement comme une construction neuve pour la partie créée.

L'étude porte notamment sur la conception bioclimatique, le confort d'été, les consommations énergétiques, la part d'énergie non renouvelable et l'impact carbone des matériaux et des systèmes.

Les choix architecturaux deviennent donc déterminants très tôt dans le projet.

Une orientation défavorable, une surface vitrée excessive à l'ouest, une protection solaire insuffisante ou une enveloppe thermique peu performante peuvent rendre le respect de la RE2020 beaucoup plus complexe.

C'est précisément pour cette raison qu'une étude thermique est beaucoup plus utile avant que le projet soit complètement figé que lorsqu'elle intervient simplement pour produire l'attestation du permis de construire.

Et la RT2012 dans tout ça ?

La RT2012 n'est pas pour autant totalement disparue.

Elle continue notamment à concerner des opérations dont l'autorisation d'urbanisme a été déposée à une époque où cette réglementation était applicable.

C'est un point important lorsqu'une maison ou une extension a été autorisée plusieurs années auparavant mais que les travaux n'ont été terminés que récemment.

La réglementation applicable est liée à la date de dépôt de l'autorisation du projet, et non simplement à la date à laquelle on réalise l'étude ou l'attestation de fin de chantier.

C'est ainsi qu'en 2026, un bureau d'études peut encore être amené à travailler sur une extension relevant de la RT2012.

Sous l'ancien régime RT2012, les exigences étaient elles aussi adaptées pour les petites extensions de maisons individuelles. Les extensions inférieures à 50 m² relevaient notamment d'exigences proches de la réglementation thermique de l'existant, tandis que celles comprises entre 50 et 100 m² bénéficiaient d'une application simplifiée reposant principalement sur le respect du Bbio et de certaines exigences de moyens.

Les projets déposés pendant la période de transition entre la RT2012 et la RE2020, notamment en 2022, doivent en revanche être examinés au cas par cas en fonction de leur date de dépôt et de leur surface.

Quand la réglementation thermique de l'existant s'applique-t-elle ?

La réglementation thermique des bâtiments existants n'a pas disparu non plus.

Elle continue notamment à encadrer les travaux réalisés sur des parties existantes d'un bâtiment.

Lorsqu'un propriétaire remplace une fenêtre, ajoute une isolation, change un équipement de chauffage ou réalise certains travaux de rénovation énergétique, des performances minimales peuvent être imposées.

C'est ce que l'on appelle généralement la réglementation thermique de l'existant « élément par élément ». Elle fixe des performances minimales pour les composants remplacés ou nouvellement installés.

Un même projet peut donc associer plusieurs logiques.

Prenons une maison existante dont on crée une extension neuve tout en isolant la toiture de la partie ancienne :

• l'extension peut relever de la RE2020 ;
• la toiture existante rénovée relève de la réglementation thermique de l'existant.

Il ne faut donc pas nécessairement chercher une réglementation unique applicable à l'ensemble du chantier.

Attention à la surface réellement prise en compte

Les seuils de 50 et 80 m² ne doivent pas être comparés automatiquement à la surface de plancher indiquée sur les plans.

Pour la RE2020, la réglementation utilise une surface de référence, appelée Sref. Dans le cas d'une maison individuelle, elle est directement liée aux surfaces habitables prises en compte selon les règles réglementaires.

Cette distinction peut devenir importante lorsqu'un projet se situe très près d'un seuil.

Autre particularité : lorsque plusieurs extensions d'un même bâtiment sont intégrées dans une même opération, la réglementation prévoit que leurs surfaces puissent être cumulées pour déterminer les exigences applicables.

Il vaut donc mieux déterminer le régime réglementaire à partir du projet réel plutôt que de conclure simplement : « mon extension fait environ 48 m², donc je suis sous le seuil ».

Faut-il une attestation RE2020 pour une petite extension ?

Oui, lorsqu'une extension entre dans le champ de la RE2020 et fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme concernée, le dispositif prévoit des attestations adaptées.

Une première attestation est établie lors du dépôt de la demande d'autorisation, puis une seconde intervient à l'achèvement des travaux, afin d'être intégrée au dossier de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

Pour les petites extensions, les attestations sont simplifiées afin de correspondre aux exigences réellement applicables au projet.

Il n'est donc pas nécessaire d'effectuer artificiellement une RE2020 complète sur une extension de 20 ou 30 m² simplement pour générer une attestation : la réglementation prévoit précisément ces cas de figure.

Trois exemples pour mieux comprendre

Une extension de 25 m² créée aujourd'hui pour agrandir un séjour relève de la RE2020, mais seulement des exigences adaptées aux petites surfaces. Une étude RE2020 complète n'est normalement pas nécessaire.

Pour une extension de 65 m², une étude réglementaire devient nécessaire afin de vérifier notamment le Bbio, le confort d'été DH et l'impact carbone de la construction.

Pour une extension de 95 m², la partie nouvelle est soumise à la RE2020 complète.

Mais si l'on demande en 2026 une attestation concernant une extension construite sur la base d'un permis de construire déposé plusieurs années auparavant, il faut d'abord reprendre la date et les caractéristiques de l'autorisation d'origine avant de déterminer la réglementation applicable.

Pourquoi vérifier la réglementation avant de concevoir l'extension ?

La réglementation thermique ne devrait pas être traitée uniquement au moment de déposer le permis.

Dès la conception, plusieurs choix peuvent avoir un impact important : orientation de l'extension, dimension des baies vitrées, protections solaires, composition des murs et de la toiture, traitement des ponts thermiques, choix du chauffage ou encore matériaux utilisés.

Dans une région chaude comme le Sud-Est de la France, le confort d'été peut notamment devenir l'un des principaux points de vigilance.

Une étude réalisée suffisamment tôt permet donc de vérifier la conformité du projet, mais aussi d'éviter de devoir modifier l'architecture une fois le permis presque terminé.

RE2020, RT2012 ou RT existant : ce qu'il faut retenir

Pour une nouvelle extension de maison individuelle déposée aujourd'hui, la réglementation de référence est la RE2020.

Ce qui varie en fonction de la surface n'est plus réellement le nom de la réglementation, mais le niveau d'exigence à respecter :

• jusqu'à 50 m², les exigences sont fortement simplifiées ;
• entre 50 et 80 m², certains calculs RE2020 deviennent obligatoires ;
• à partir de 80 m², la RE2020 complète s'applique.

La RT2012 reste principalement rencontrée sur des projets plus anciens dont l'autorisation a été déposée sous cette réglementation.

Enfin, la réglementation thermique de l'existant reste applicable aux travaux réalisés sur les parties existantes du bâtiment et peut donc cohabiter avec la RE2020 dans un même projet.

Avant d'engager une étude thermique, il est donc utile de vérifier trois informations : la date de l'autorisation d'urbanisme, la nature exacte des travaux et la surface de référence créée.

Vous avez un projet d'extension ?

Malosi accompagne particuliers, architectes et maîtres d'œuvre dans la définition des exigences réglementaires applicables à leur projet, la réalisation des études thermiques et environnementales ainsi que l'établissement des attestations nécessaires aux différentes étapes de l'opération.

Une vérification en amont permet souvent de déterminer rapidement le niveau d'étude réellement nécessaire et d'éviter de réaliser une prestation réglementaire disproportionnée par rapport au projet.