Analyse de l'étude RE2020
Examen du récapitulatif standardisé de l'étude énergétique et environnementale (RSEE) et des indicateurs réglementaires : Bbio, Cep, Cep,nr, DH, Ic énergie et Ic construction, selon le projet.
À l'achèvement de vos travaux, faites vérifier le respect des exigences énergétiques et environnementales applicables à votre bâtiment. MALOSI, bureau d'études agréé par le ministère chargé de la construction, intervient en toute indépendance pour établir l'attestation réglementaire destinée à votre dossier de déclaration d'achèvement des travaux.
Agrément accordé à MALOSI pour les attestations de respect des règles de construction en matière de performance énergétique et environnementale. Décision du 6 novembre 2026, publiée au Journal officiel du 17 novembre 2026, valable trois ans à compter de la décision.
L'attestation de fin de chantier repose sur l'étude RE2020 actualisée, les justificatifs du projet et une visite de contrôle. Les vérifications sont adaptées à la catégorie du bâtiment et aux exigences qui lui sont applicables.
Examen du récapitulatif standardisé de l'étude énergétique et environnementale (RSEE) et des indicateurs réglementaires : Bbio, Cep, Cep,nr, DH, Ic énergie et Ic construction, selon le projet.
Contrôles visuels des caractéristiques thermiques et des équipements concernés, notamment l'isolation, les protections solaires et les systèmes de ventilation, en cohérence avec les données déclarées.
Examen des rapports de mesure de perméabilité à l'air et de vérification des systèmes de ventilation lorsque ces contrôles sont exigés pour le bâtiment considéré.
Vérification de la cohérence des données environnementales prévues par le dispositif RE2020, à partir des pièces disponibles et des constats réalisés.
Les essais et mesures réglementaires sont à fournir par des intervenants qualifiés lorsqu'ils sont requis. Ils ne sont pas inclus dans la mission d'attestation.
MALOSI accompagne les maîtres d'ouvrage et leurs équipes sur les constructions neuves et les extensions concernées par les obligations d'attestation RE2020.
Vérification réglementaire en fin de travaux, à partir du dossier d'étude, des contrôles requis et d'une visite sur place.
Analyse des justificatifs, des résultats réglementaires et des vérifications applicables à l'opération.
Intervention sur les bâtiments concernés par la RE2020 : enseignement, bureaux et autres usages soumis à cette réglementation.
Les travaux de rénovation d'un bâtiment existant, sans construction de partie nouvelle soumise à la RE2020, ne relèvent pas automatiquement de cette attestation.
Identification de la réglementation applicable, du périmètre de mission et vérification préalable de l'indépendance de MALOSI.
Analyse du RSEE final, des pièces techniques et des rapports de contrôles nécessaires à l'opération.
Vérification sur site des éléments prévus dans le dispositif réglementaire et confrontation avec les justificatifs.
Établissement de l'attestation réglementaire selon les constats, ou signalement des écarts à traiter avant sa finalisation.
Pour établir un devis puis organiser les contrôles, les éléments suivants sont généralement utiles :
La liste définitive est ajustée après examen de votre projet.
Une attestation de fin de chantier distincte de celle produite lors du dépôt du permis de construire.
L'attestation au dépôt du permis porte sur les exigences à prendre en compte en conception. L'attestation à l'achèvement s'appuie sur le bâtiment réalisé, le calcul réglementaire actualisé, les justificatifs et une visite sur site. Elle accompagne la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), lorsqu'elle est requise.
Pas automatiquement. Les mesures et vérifications réglementaires nécessaires sont réalisées par des opérateurs qualifiés et leurs rapports sont intégrés à l'analyse. Leur réalisation et une éventuelle coordination peuvent être étudiées séparément lors du devis.
Non. Pour préserver l'indépendance requise, MALOSI ne délivre pas l'attestation de fin de chantier lorsqu'il a réalisé l'étude réglementaire de l'opération. Dans cette situation, un autre intervenant habilité doit être sollicité.
Les écarts relevés sont communiqués au maître d'ouvrage afin qu'ils puissent être analysés et, si nécessaire, corrigés. L'attestation reflète les résultats et les constats réglementaires : elle ne constitue pas une garantie générale de conformité de tous les ouvrages.
La prestation est proposée sur devis. Le coût dépend notamment de la catégorie du bâtiment, de sa surface, de la localisation de l'opération et de la complétude des documents disponibles. Les mesures réglementaires réalisées par des tiers sont distinguées, le cas échéant.
Transmettez-nous la localisation du projet, sa typologie et son état d'avancement. Nous vérifierons les conditions d'intervention et vous proposerons une mission adaptée.